OGM : consultation du public sur des projets d'essais au champ
Quatorze demandes d'autorisation pour la mise en place d'essais OGM en 2007 ont été déposées auprès du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Ces 14 dossiers ont fait l'objet d'une évaluation relative aux risques pour la santé et l'environnement par la Commission du Génie Biomoléculaire. Les avis de cette instance scientifique sont publiés sur le site www.ogm.gouv.fr.
Dans le cadre de la procédure d'instruction de ces dossiers, le Ministère de l'agriculture et de la pêche a réalisé des études de faisabilité technique des projets sur le terrain. Il a également informé les maires des communes proposées comme sites d'implantation. Une information et une consultation du public en ligne (www.ogm.gouv.fr) sont organisées dès aujourd'hui et jusqu'au 13 mars 2007.
Les décisions sur ces programmes expérimentaux seront prises à l'issue de cette consultation. Elles figureront sur le site interministériel www.ogm.gouv.fr.
Tous les essais d'OGM au champ sont accompagnés de mesures strictes destinées à prévenir tout effet négatif sur la santé, l'environnement et les cultures voisines. Ils font l'objet de contrôles systématiques par le ministère chargé de l'agriculture.
Le dispositif vient d'être conforté par deux décisions du Conseil d'Etat (9 février 2007) qui annulent les arrêts des tribunaux administratifs de Pau et Strasbourg. Le Conseil d'Etat a en effet estimé que les risques invoqués ainsi que l'atteinte aux intérêts des agriculteurs voisins n'étaient pas établis. Par ailleurs, la transposition en cours de la directive 2001/18/CE permettra d'inscrire dans le droit français cette consultation du public.
Les expérimentations permettent à la recherche de progresser dans les domaines agronomique (résistance aux maladies ou aux insectes), environnemental (tolérance au stress hydrique…) et aussi du traitement de certaines maladies humaines (cancer, mucoviscidose…). Elles sont la condition du maintien de la recherche française sur les biotechnologies végétales à laquelle le Gouvernement est particulièrement attaché.
Source : www.agriculture.gouv.fr