Douze faucheurs condamnés

Publié le par Pascal

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné vendredi douze faucheurs volontaires à un mois d'emprisonnement avec sursis.

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a condamné vendredi 4 novembre 12 des 15 faucheurs anti-OGM de Nonette (Puy-de-Dôme) à un mois d'emprisonnement avec sursis. Ces derniers avaient comparu le 16 septembre dernier pour la destruction partielle le 27 août dernier d'un champ de maïs transgénique à but thérapeutique cultivé par la société Meristem Therapeutics. Cette firme a choisi le plant de maïs pour produire la lipase gastrique du chien, une enzyme qui faciliterait l'assimilation des graisses par les malades atteints de mucoviscidose.

Le tribunal a justifié cette peine en soulignant "le caractère délibéré et prémédité de leur action, laquelle se situe dans une illégalité revendiquée, sans aucune manifestation de regrets ou d'intention d'en réparer les conséquences". Mais "l'absence de condamnation antérieure pour chacun des prévenus justifie que cette peine soit assortie du sursis simple".

Le président François Schram a par ailleurs prononcé la nullité des garde à vue et des poursuites à l'égard des trois autres prévenus "pour le retard apporté à la notification de leurs droits".

Dédommagements financiers

La société Meristem Therapeutics, constituée partie civile, réclamait 331.000 euros de dommages et intérêts.
Le tribunal clermontois a condamné solidairement les 12 militants anti-OGM à payer la somme de 13.761,86 euros, dont 10.000 euros à Meristem pour préjudice moral, 272,12 euros en réparation de son préjudice financier et 1.000 euros en réparation de son préjudice moral à la société Limagrain, la coopérative semencière qui détient 18% du capital de Meristem, et 1.000 euros pour préjudice moral et 1.489,74 euros pour préjudice matériel à Thierry Dumergue, propriétaire du champ détruit.

Enfin, les 12 militants devront verser mille euros chacun aux trois parties civiles que sont Meristem Therapeutics, Limagrain et Thierry Dumergue.

La "sévérité réclamée par le procureur de la République (qui avait requis un mois de prison ferme) n'a pas été suivie", a remarqué Me Nadjiba Habiles, avocate des faucheurs volontaires. Et elle souligne que les sommes accordées pour préjudice matériel sont "dérisoires".
La défense, le ministère public et les parties civiles ont dix jours pour faire appel du jugement mais aucune des parties n'a encore pris de décision.

Source : www.nouvelobs.com du 04.11.2005


Publié dans l'info minute

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