Un décret anti-tabac à la mi-octobre
Le gouvernement n'a pas encore tranché, mais il pourrait opter à la mi-octobre pour une interdiction du tabac dans les lieux publics par un décret qui s'appliquerait dès janvier. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, souhaite en effet que cette mesure soit prise "le plus vite possible".
Le gouvernement fera connaître sa décision sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics d'ici la mi-octobre. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, estime que cette mesure doit être prise "le plus vite possible et ce dès le début de l'année 2007". Entendu hier par les membres de la commission parlementaire d'information sur ce sujet, il a ajouté que "le statu quo n'est plus possible" et que l'interdiction était "très attendue" par les Français.
Le ministre a souligné que, selon lui, les comportements des Français à l'égard de la cigarette ont fortement évolué". Il y voit la conséquence de plusieurs facteurs : une meilleure connaissance scientifique des méfaits du tabac, les expériences menées dans d'autres pays européens et l'évolution de la jurisprudence. "Aujourd'hui, la question n'est plus de savoir s'il faut interdire" mais "quand et comment le faire", a-t-il résumé.
Quand ?
Quant aux modalités, le ministre est resté évasif. Le gouvernement, a-t-il dit, attend les conclusions de la commission, le 3 octobre, avant de rendre ses arbitrages. Il s'est cependant déclaré favorable à des délais d'application pour les "lieux de convivialité", tels que les bars-tabac, les restaurants, les discothèques, les casinos, tout en prévenant que ces exceptions ne seraient pas définitives.
Le président de la commission, Claude Evin, a pour sa part estimé que cette différenciation des délais de mise en oeuvre "risquait de brouiller le message dans l'opinion". C'est pourquoi il s'est prononcé en faveur d'une date unique, qui s'appliquerait à tout le monde.
Comment ?
Loi ou décret ? Le ministre n'a pas encore tranché mais il a dit qu'un décret permettrait de mettre en oeuvre l'interdiction vite et pourrait avoir pour cadre juridique la loi Evin de 1991. Lundi, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, avait fait savoir que la majorité des députés UMP seraient favorables à cette solution.
Xavier Bertrand a rappelé les trois principes qui guide la démarche du gouvernement : mettre fin à la "cohabitation forcée" entre fumeurs et non fumeurs, protéger les salariés et accompagner les personnes qui souhaitent arrêter de fumer. A cette occasion, il a rappelé quelques chiffres. En France, le tabac tue chaque année 66 000 fumeurs et 5000 personnes sont victimes du tabagisme passif.
L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) a réaffirmé mercredi sa totale opposition à une telle mesure, prônant une campagne de sensibilisation jugée "plus efficace". "Les victimes du tabagisme ne fréquentent pas uniquement les cafés, les restaurants, les discothèques et les hôtels. Le secteur ne doit pas être ni un bouc émissaire ni un exutoire", a souligné Francis Attrazic, vice président de l'UMIH.
Source : www.lexpress.fr
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