Les avancées de la nouvelle convention Aeras

Publié le par Pascal

Cette convention qui devra entrer en vigueur avant la fin de cette année, facilitera l'accés au crédit aux grands malades.

La convention Belorgey cède la place à un nouveau dispositif conventionnel d'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. A compter du 1er janvier 2007, les personnes malades pourront profiter des dispositions de la convention Areas - Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé - dont le champ d'application a été sensiblement élargi.

Amélioration de l'information

La première limite de la convention Belorgey tenait au manque de publicité sur son existence et sa portée. Désormais, tous les signataires de la convention Aeras devront faire connaître le dispositif « afin que le public en soit informé très en amont du processus », résume la FBF. Une façon de souligner que l'information, si elle repose en grande partie sur les établissements de crédit, doit aussi être relayée par les pouvoirs publics et les associations de malades.

Elargissement du champ d'application

Les associations de malades se sont battues pour que les différents seuils d'âge, de durée et de montant soient moins restrictifs. Résultat, en matière de prêts immobiliers et professionnels (dont l'obtention est soumise à questionnaire médical), le montant maximal susceptible d'être emprunté par une personne en risque aggravé est porté de 250.000 à 300.000 euros, et la condition de durée est levée. Ne subsiste qu'une limite d'âge de fin d'emprunt fixée à soixante-dix ans. Pour les prêts à la consommation (non soumis à questionnaire médical), le montant maximal est porté de 10.000 à 15.000 euros, la limite d'âge relevée de quarante-cinq à cinquante ans. La durée du prêt est en revanche maintenue à quatre ans.

 Extension à l'invalidité

L'une des limites de la précédente convention était son champ restreint à l'assurance-décès, alors que les banques exigent de façon quasi systématique une garantie complémentaire en invalidité. Le nouveau dispositif est étendu à l'invalidité « pour la partie de ce risque qui peut être techniquement assurable ». Les assureurs s'engagent à couvrir la PTIA (perte totale et irrémédiable d'autonomie) et à proposer une couverture additionnelle représentant « environ un tiers des assurés relevant de la deuxième catégorie d'invalidité », autrement dit un tiers des assurés dans l'impossibilité de travailler. Pour éviter tout hiatus, les banques, de leur côté, « s'engagent à fonder leur décision de prêt sur le seul critère de la solvabilité du candidat à l'emprunt ». Et, pour border le dispositif, « les signataires s'engagent à définir en commun d'ici à la fin 2006 un processus et des indicateurs pour suivre la réalisation de cet objectif, et à examiner les résultats obtenus dans un délai de dix-huit mois ».

Mutualisation des surprimes

Toute personne dont le revenu est inférieur ou égal au plafond de la Sécurité sociale pourra bénéficier du mécanisme de mutualisation - totalement privé - mis en place par les assureurs et les banquiers. La prime d'assurance sera alors limitée à 1,5 point de TEG (l'assurance coûte entre 0,75 et 1 point de TEG en temps normal), ce qui limite à 250 % le niveau de surprime.

Renforcement du suivi de la convention

La première convention péchait par un reporting insuffisant.La commission de suivi (composée de 3 représentants des banques, 3 des assurances, 6 des associations, 4 de l'Etat et de 7 membres qualifiés) verra ses pouvoirs renforcés. Une commission des études et des recherches est explicitement chargée de collecter des données sur la mortalité et la morbidité, données susceptibles d'intervenir dans le calcul des surprimes. La nouvelle commission de médiation, qui interviendra en cas de raté, devra permettre de faire évoluer les procédures en cas de besoin.

Source : www.lesechos.fr

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yechua shiva 09/01/2007 12:47

La maladie qui vous affecte a une origine karmique. Vous ne pouvez peut-être pas encore comprendre cela, mais ce n'est pas l'essentiel, le plus important est que vous sachiez maintenant que DIEU peut enlever ce karma et vous guérir complètement. Je vous demande de prier DIEU - en ressentant de l'amour pour Lui - de nettoyer votre coeur afin que Son Amour puisse venir en lui. Vous serez alors sauvé, la maladie s'estompera et disparaîtra et vous découvrirez la joie de vivre en sentant la Force de l'Amour Divin dans votre coeur. Vous comprenez que DIEU m'a indiqué votre blog, car Il sait que vous pouvez réaliser cela et témoigner ensuite du "miracle" que vous aurez vécu. à vous, avec Amour. Yeshua Shiva.

christel 09/01/2007 07:35

 gros bisous et bonne journée ! christel

marie-odile 08/01/2007 15:01

bonjour!!Merci de ton passage chez moi!je découvre ton blog.............et je le trouve très important!je ne connais pas bien cette maladie, je l'avoue! j'en entend un peu parler comme tout le monde mais sans en connaitre vraiment le mécanisme! je vais te garder dans mes liens si tu le permets pour que plus de personnes viennent te voir surtout pour comprendre et pour aider!!je te souhaite une très bonne année 2007 aussi bonne que possible et que beaucoup de choses puissent etre faites pour aider à la recherche!!bisous

Christel 08/01/2007 07:49

Bon ben ça y est c'est le grand jour ...moi je reprends le boulot , et mon barruec' une année au compteur ! haha !!! N'oublie pas , j'attends ton chef d'oeuvre pour l'occasion !!! bisous, christel

Bilou 07/01/2007 21:23

Ca bouge pour 2007 en somme... Je te souhaite une très bonne année!
J'ai beaucoup pensé à toi dernièrement car nous suivons régulièrement une émission de Delarue et la mucoviscidose et les dons d'organe étaient les thèmes repris pour les rediffusions. De belles leçons de vie qui donnent à réfléchir et qui permettent de s'ouvrir aux mondes des autres...
Bon début de semaine